Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.
1. Éditeur du site
Les Espaces Verts du Val de Noye
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 17 rue Planquette, 80250 Rouvrel
Immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 790 633 267
SIRET : 790 633 267 00022 – Code NAF : 8130Z (services d'aménagement paysager)
N° de TVA intracommunautaire : FR38790633267
Téléphone : 06 15 18 34 47
E-mail : ets.georget@orange.fr
Directeur de la publication : M. William Georget, gérant.
2. Hébergement
[Raison sociale de l'hébergeur]
[Adresse postale]
[Numéro de téléphone]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive de Les Espaces Verts du Val de Noye, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentent des réalisations de l'entreprise. Les fonds de carte sont © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence ODbL. Les polices Fraunces et Inter sont distribuées sous licence SIL Open Font License.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. L'éditeur s'efforce de tenir le site à jour mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les liens vers des sites tiers (Facebook, OpenStreetMap) n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise restée sans solution satisfaisante.
Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse postale]
Site internet : [Adresse du site du médiateur]
Politique de confidentialité
6. Responsable du traitement
Les Espaces Verts du Val de Noye (SARL), 17 rue Planquette, 80250 Rouvrel, représentée par M. William Georget, gérant. Contact : ets.georget@orange.fr.
7. Données collectées et finalités
Le site ne comporte ni espace client ni base de données. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement par e-mail ou par téléphone, notamment via le formulaire de demande de devis : nom, téléphone, commune, nature de la prestation et description du projet.
Le formulaire ne stocke rien sur le site : il prépare un e-mail dans votre propre messagerie, que vous choisissez d'envoyer ou non.
- Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Destinataires : uniquement l'entreprise. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues. Les e-mails transitent par notre fournisseur de messagerie (Orange).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune prestation n'est conclue. Si vous devenez client, les documents commerciaux et comptables sont conservés pendant les durées légales (10 ans pour les factures).
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ets.georget@orange.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et n'utilise aucun outil de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les polices de caractères sont hébergées directement sur ce site : aucune donnée n'est transmise à Google.
Seule la carte de la zone d'intervention est chargée depuis un service tiers, OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP de votre appareil.
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